RDC : prestation de serment d'une soixantaine de hauts magistrats nouvellement nommés

0

Soixante neuf (69) hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et des parquets généraux près ces hautes juridictions ont prêté serment, ce jeudi, devant le Président Félix Tshisekedi. C’était au cours d’une cérémonie organisée au Palais de la Nation, rapporte la cellule de communication de la présidence.

Ces hauts magistrats, nommés mi-août dernier, ont juré « de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo (RDC), de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ». Ils ont ensuite signé le procès-verbal de prestation de serment.

Le Président de la République, en sa qualité de Magistrat suprême, a pris acte de leur serment.

Après ainsi s’être acquittés de cette obligation constitutionnelle, ces hauts magistrats entrent officiellement en fonction dès ce jour. Il s’agit précisément d’1 premier président, 8 présidents et 20 conseillers de la Cour de cassation, 5 premiers avocats-généraux de la République et 8 avocats-généraux de la République près la Cour de cassation, 5 présidents et 9 conseillers du Conseil d’État, côté siège, et 5 premiers avocats-généraux et 8 avocats-généraux pour le parquet près le Conseil d'État.


Au terme d’une série d’ordonnances rendue publique le 15 août dernier, le Chef de l’État avait procédé à de nouvelles mises en place au sein de la magistrature. Certains magistrats avaient été promus, d’autres révoqués, mis à la retraite ou ont fait l’objet de démission d’office. 

Ce réaménagement rentre dans le cadre des réformes de l'appareil judiciaire initiées par le Président Tshisekedi en vue de consolider l'état de droit au pays.

La rédaction
Tags

Enregistrer un commentaire

0 Commentaires
Enregistrer un commentaire (0)

#buttons=(Accepter !) #days=(20)

Nous utilisons les cookies pour vous garantir une bonne expérience fluide sur notre site . Learn More
Accept !
To Top